Faire un legs
Le legs est un acte juridique par lequel vous exprimez votre volonté de donner, après votre décès, tout ou partie de vos biens à la personne de votre choix (personne physique ou morale).
Cet acte est révocable, pour cela il vous suffit de faire un nouveau testament en mentionnant la phrase : « Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures ».
Il est recommandé d’étudier les différentes formes de legs avec un notaire qui vous orientera vers la solution la mieux adaptée à votre situation (fiscale, patrimoniale et familiale).
En présence d’héritiers, vous ne pouvez transmettre que la partie dite « quotité disponible ». L’autre partie revenant de droit à vos descendants, vos ascendants ou votre conjoint.
En l’absence d’héritiers et de testament, vos biens reviennent intégralement à l’Etat.
Les formes de legs :
Legs universel avec charge : transmettre, protéger, agir
Le legs universel avec charge permet à une association d’intérêt général, comme l’OPC, d’être désignée comme légataire universel tout en assurant la protection d’un proche.
Dans ce cadre, l’intégralité du patrimoine est transmise à l’association, avec l’obligation d’exécuter une charge déterminée (par exemple, le versement d’une rente ou d’un capital à une personne).
Ce dispositif présente un double intérêt :
- Il garantit la pérennité d’un engagement solidaire pour la lutte contre la cécité évitable.
- Il permet d’apporter un soutien à un proche dans le besoin.
Cela représente un réel gain fiscal pour les autres héritiers et légataires, l’association étant exonérée de droits de succession sur sa part.
Cette forme de legs doit être formalisée par un notaire.
Don sur succession : transformer un héritage en engagement solidaire
Le don sur succession permet de transmettre à une association d’intérêt général, telle que l’OPC, tout ou partie d’un bien reçu par héritage.
Ce geste peut intervenir après la transmission d’un héritage (donation postérieure), ou être prévu dans une clause testamentaire. Il constitue un moyen puissant de donner un sens fort à une transmission patrimoniale, en l’orientant vers une cause d’utilité publique.
Ce dispositif présente également un avantage fiscal :
Le montant du don est déductible de la part taxable, réduisant ainsi les droits de succession à régler.
Ainsi, un bien transmis devient un levier d’espoir pour prévenir la cécité dans les régions du monde les plus vulnérables.
Ce type de don doit faire l’objet d’une démarche notariale ou d’un acte officiel auprès de l’administration fiscale.
Faire une donation
Il existe deux formes de donations:
- La donation temporaire d’usufruit : vous transmettez à l’OPC l’usufruit d’un bien pour une durée minimale de trois ans.
- La donation avec réserve d’usufruit : vous continuez à utiliser ce bien et à en percevoir les revenus.
Désigner l’OPC comme bénéficiaire de votre assurance-vie
A la souscription d’un contrat d’assurance-vie, il vous suffit de désigner l’OPC comme étant le ou l’un des bénéficiaires du contrat.
Si vous avez déjà souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez le modifier par un avenant désignant l’OPC comme bénéficiaire total ou partiel. Il vous est également possible d’ouvrir un second contrat d’assurance-vie.
Le contrat d’assurance-vie peut mentionner plusieurs bénéficiaires, il peut être modifié à tout moment. Dans tous les cas, il est important de préciser le nom et l’adresse du bénéficiaire.
