Legs et assurance vie
Faire un legs
Le legs est un acte juridique par lequel vous exprimez votre volonté de donner, après votre décès, tout ou partie de vos biens à la personne de votre choix (personne physique ou morale).
Cet acte est révocable, pour cela il vous suffit de faire un nouveau testament en mentionnant la phrase : « Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures ».
Il est recommandé d’étudier les différentes formes de legs avec un notaire qui vous orientera vers la solution la mieux adaptée à votre situation (fiscale, patrimoniale et familiale).
En présence d’héritiers, vous ne pouvez transmettre que la partie dite « quotité disponible ». L’autre partie revenant de droit à vos descendants, vos ascendants ou votre conjoint.
En l’absence d’héritiers et de testament, vos biens reviennent intégralement à l’Etat.
Il existe 3 formes de legs :
Vous léguez la totalité de vos biens à une personne ou à une association. Obtenir plus d’informations
Vous léguez une catégorie de biens définis (biens immobiliers par exemple) ou une fraction de vos biens (la moitié par exemple) à une personne ou à une association. Obtenir plus d’informations
Vous léguez un bien précisément désigné et identifiable à une personne ou à une association. Vous devez faire un testament, à titre individuel.
Les 2 formes de testament les plus fréquentes sont :
1°) Le testament olographe : il est écrit de votre main et doit mentionner :
Votre état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance)
– Dans le cas d’un legs universel : la désignation (nom, adresse) de votre légataire universel
– Dans le cas d’un legs à titre universel : la désignation (noms, adresses) de vos légataires à titre universel
– Dans le cas d’un legs particulier : la désignation (noms, adresses) de vos légataires particuliers
La description précise des biens que vous souhaitez leur transmettre
Le lieu, la date et votre signature
Il est conseillé de déposer ce testament chez un notaire qui l’inscrira au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.
2°) Le testament authentique : il est dicté à un notaire selon vos instructions en présence de 2 témoins ou à 2 notaires.
Désigner l’OPC comme bénéficiaire de votre assurance vie
A la souscription d’un contrat d’assurance-vie, il vous suffit de désigner l’OPC comme étant le ou l’un des bénéficiaires du contrat.
Si vous avez déjà souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez le modifier par un avenant désignant l’OPC comme bénéficiaire total ou partiel. Il vous est également possible d’ouvrir un second contrat d’assurance-vie.
Le contrat d’assurance-vie peut mentionner plusieurs bénéficiaires, il peut être modifié à tout moment. Dans tous les cas, il est important de préciser le nom et l’adresse du bénéficiaire. Obtenir plus d’informations